Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT - (n° 3596): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Dassault et M. Myard - Article unique - Rejeté
Amendement n°33 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 10/06/2006; Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°677 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 4 - Rejeté
Amendement n°6 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 18/01/2005; Amendement de MM. BALLADUR, de CHARETTE et BLUM - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°160 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°140 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°589 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°177 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°28 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 33 - Adopté
Amendement n°6 - PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999): Date de dépôt : 10/04/2006; Amendement de M. Goldberg et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné