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Question écrite n° 76845 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 01/11/2005
assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros.
Question écrite n° 25570 de M. Jean-Marc Nudant
Date de dépôt : 29/09/2003
institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
Question écrite n° 101472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
Question écrite n° 112024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 05/12/2006
femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
Question écrite n° 9492 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/12/2002
assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
Question écrite n° 95956 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 06/06/2006
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 34404 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 24/02/2004
santé - ostéoporose - lutte et prévention.
Question écrite n° 44258 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 20/07/2004
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
Question écrite n° 58528 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 22/02/2005
saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire. perspectives.
Question écrite n° 46214 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/08/2004
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.