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Question écrite n° 3153 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 23/09/2002
énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
Question écrite n° 34480 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 24/02/2004
famille - conjoints survivants - revendications.
Question écrite n° 80233 de M. Alain Joyandet
Date de dépôt : 06/12/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 98970 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 04/07/2006
enseignement maternel et primaire - élèves - base informatisée. gestion. perspectives.
Question écrite n° 40506 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 01/06/2004
sang et organes humains - organes humains - trafic. lutte et prévention. politiques communautaires.
Question écrite n° 40808 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 08/06/2004
presse et livres - maisons d'édition - Editis. vente. perspectives.
Question écrite n° 66678 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/06/2005
sécurité routière - permis de conduire - sécurisation. perspectives.
Question écrite n° 31715 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 13/01/2004
culture - politique culturelle - mécénat. réglementation.
Question écrite n° 3278 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 23/09/2002
institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
Question écrite n° 9877 de Mme Nathalie Gautier
Date de dépôt : 30/12/2002
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.