980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 21782 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 23/11/1998
- communes - personnel - policiers municipaux. formation professionnelle. conséquences. affectation.
- Question écrite n° 26048 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 01/03/1999
- communes - finances - subventions. associations humanitaires. réglementation.
- Question écrite n° 7806 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 15/12/1997
- communes - FCTVA - travaux éligibles. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 38629 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 13/12/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question écrite n° 4540 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/10/1997
- postes - courrier - oblitération. collectivités territoriales. adresse Internet.
- Question au Gouvernement n° 3007 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 24/10/2001
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 4096 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 06/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 4021 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 06/10/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 44505 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question orale sans débat n° 811 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 17/05/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. Cher.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats