980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 3109 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/09/1997
- déchéances et incapacités - hospitalisation sur demande d'un tiers - services de psychiatrie.
- Question écrite n° 66336 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 24/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 35988 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 18/10/1999
- agriculture - dotation d'installation - maintien.
- Question écrite n° 39536 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 2196 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 18/08/1997
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 43049 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 13/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 67353 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 15/10/2001
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - maintien à domicile. perspectives.
- Question écrite n° 51843 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 71640 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/01/2002
- assurances - compagnies - mise en liquidation. fonds de garantie. création.
- Question écrite n° 4057 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 06/10/1997
- élections et référendums - comptes de campagne - contestation. procédure. candidats battus.
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