980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 40096 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 17/01/2000
- relations internationales - commerce international - médicaments. prix. conséquences. pays en voie de développement.
- Question écrite n° 47891 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/06/2000
- fonction publique hospitalière - infirmiers anesthésistes - revendications.
- Question écrite n° 3086 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 15/09/1997
- politique extérieure - Rwanda - crimes de guerre. tribunal international. fonctionnement.
- Question écrite n° 19343 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/09/1998
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 31189 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 07/06/1999
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 30062 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 17/05/1999
- famille - divorce - droit de garde. pères. mères. disparités.
- Question écrite n° 22228 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/11/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 74595 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 25/03/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 38780 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 13/12/1999
- travail - repos hebdomadaire - réglementation.
- Question écrite n° 71984 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 21/01/2002
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
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