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- Question écrite n° 104266 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sécurité sociale - réforme - cotisations patronales. perspectives.
- Question écrite n° 62000 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - conseil de l'emploi. missions.
- Question écrite n° 53363 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/12/2004
- drogue - trafic - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44731 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 27/07/2004
- mer et littoral - aménagement du littoral - urbanisme. extensions. réglementation.
- Question écrite n° 115904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 15492 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 31/03/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 91460 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 11/04/2006
- entreprises - charges - allègement. embauche des jeunes.
- Question écrite n° 99584 de M. André Santini
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 52951 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 07/12/2004
- langue française - défense et usage - institutions européennes.
- Question écrite n° 24461 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 08/09/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
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