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- Question écrite n° 98479 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 62578 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/04/2005
- transports ferroviaires - ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 65254 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - site Internet - téléservice. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 105034 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 26/09/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaire. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 540 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 09/04/2003
- tourisme et loisirs - stations balnéaires - eaux de baignade. qualité.
- Question écrite n° 8997 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 16/12/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 70860 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/07/2005
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 12309 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/02/2003
- système pénitentiaire - détenus - réception de mandats. frais. montant.
- Question écrite n° 118419 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 13/02/2007
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 59848 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 15/03/2005
- animaux - protection - politiques communautaires. perspectives.
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