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Amendement n° 466 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Charrière - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 462 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Goulet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 457 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Charrière et Mme Rilhac - Article 3 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 5477 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure thématique - Après l'article 66 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 461 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Goulet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 456 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 464 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3980: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de Mme Goulet - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 3987 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 5488 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5487 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)