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- Question orale sans débat n° 1544 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 22/11/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100772 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 22/11/2016
- État - gestion - transfert de biens immobiliers. zones aéroportuaires. perspectives
- Question écrite n° 100751 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100841 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 100788 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 22/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100825 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100767 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement secondaire - ZEP - réseaux d'éducation prioritaire. lycées
- Question orale sans débat n° 1530 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/11/2016
- entreprises - entreprises en difficulté - lunetterie Logo. mesures
- Question écrite n° 100786 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
- Question écrite n° 100765 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 22/11/2016
- enseignement agricole - pensions - pensions civiles. charges salariales. perspectives
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