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- Question écrite n° 98190 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 26/07/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 98211 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- urbanisme - PLU - révision. réglementation
- Question écrite n° 98166 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 98192 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/07/2016
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 98131 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98151 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 98067 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 98134 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 26/07/2016
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 98085 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- justice - mineurs - fonctionnement
- Question écrite n° 98017 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 26/07/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage
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