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- Question écrite n° 98023 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 98040 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre
- Question écrite n° 98146 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 98197 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 98084 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. handicapés. réglementation
- Question écrite n° 98200 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 26/07/2016
- transports par eau - transports fluviaux - développement
- Question écrite n° 98114 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - Moyen-Orient - asile politique. attitude de la France
- Question écrite n° 98051 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 98115 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique extérieure - Thaïlande - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 98124 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/07/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
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