Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37479 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 23/03/2021; impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir - Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisir
Question écrite n° 37411 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; emploi et activité - Situation des régisseurs techniques et logistiques intermittents - Situation des régisseurs techniques et logistiques intermittents
Question écrite n° 37446 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Possibilité de création d'écoles vétérinaires privées - Possibilité de création d'écoles vétérinaires privées
Question écrite n° 37381 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 23/03/2021; bois et forêts - Préservation de la santé des ouvriers forestiers - Préservation de la santé des ouvriers forestiers
Question écrite n° 37527 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Gynécologie médicale - Conseil national professionnel - Gynécologie médicale - Conseil national professionnel
Question écrite n° 37462 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 23/03/2021; état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil - Faire figurer la mention « République française » sur les actes d'état civil
Question écrite n° 37497 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 23/03/2021; ordre public - Dissolution du collectif Palestine vaincra - Dissolution du collectif Palestine vaincra
Question écrite n° 37356 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 23/03/2021; animaux - Rhinopneumonie chez les équidés - Rhinopneumonie chez les équidés
Question écrite n° 37543 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Associations luttant contre l'isolement des personnes âgées - Associations luttant contre l'isolement des personnes âgées
Question écrite n° 37578 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 23/03/2021; transports - Amélioration logistique en circuit court - Amélioration logistique en circuit court