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Question écrite n° 37516 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 23/03/2021
politique extérieure - Aide publique au développement dans le domaine de l'éducation - Aide publique au développement dans le domaine de l'éducation
Question écrite n° 37484 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 23/03/2021
jeunes - Amélioration des délais de paiement des jeunes par l'ASP - Amélioration des délais de paiement des jeunes par l'ASP
Question écrite n° 37408 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/03/2021
élevage - La réglementation de l'abattage des animaux. - La réglementation de l'abattage des animaux.
Question écrite n° 37490 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 23/03/2021
logement - Prolongation de la loi SRU - Prolongation de la loi SRU
Question écrite n° 37414 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 37449 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de médecine en première année - Réforme des études de médecine en première année
Question écrite n° 37384 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 23/03/2021
collectivités territoriales - Situation économique des centres aquatiques en France - Situation économique des centres aquatiques en France
Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 23/03/2021
sécurité routière - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique
Question écrite n° 37430 de Mme Catherine Pujol
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement maternel et primaire - Suppression de postes d'enseignants dans les communes rurales - Suppression de postes d'enseignants dans les communes rurales
Question écrite n° 37465 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/03/2021
fonctionnaires et agents publics - La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics - La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics