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- Question écrite n° 69250 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 05/07/2005
- donations et successions - droits de donation - dons manuels. réglementation.
- Question écrite n° 72266 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 15948 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/04/2003
- ordre public - maintien - prostitution étrangère. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9742 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 39625 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/05/2004
- recherche - neurosciences - financement.
- Question écrite n° 76272 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 25/10/2005
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 108398 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- industrie - construction aéronautique - EADS. capital. composition.
- Question écrite n° 46612 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - équipement : statistiques - coopération administrative. pays étrangers.
- Question écrite n° 46678 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/09/2004
- baux - baux d'habitation - congé pour vente. réglementation.
- Question écrite n° 112222 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/12/2006
- État - décentralisation - conséquences. communes. financement. stastistiques. Bouches-du-Rhône.
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