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- Question écrite n° 52391 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 30/11/2004
- entreprises - jeunes - stages pendant les vacances scolaires.
- Question écrite n° 80064 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - politiques communautaires - équivalence des diplômes.
- Question écrite n° 5600 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 28/10/2002
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification.
- Question écrite n° 73556 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité routière - motos - passagers mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 243 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/07/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations. financement.
- Question écrite n° 58930 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 01/03/2005
- logement - équipements - installations électriques. normes de sécurité.
- Question écrite n° 27152 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/10/2003
- entreprises - PME - micro-entreprises. régime fiscal. réglementation.
- Question écrite n° 113547 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - séniors. développement.
- Question écrite n° 70515 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 19/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse. statistiques.
- Question écrite n° 75540 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
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