Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499324 résultats trouvés

Amendement n°211 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°207 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de M. Baguet - APRES L'ARTICLE 80 - Non renseigné
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'ENFANCE (deuxième lecture) - (n° 3683): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de M. Zanchi, Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°27 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°94010 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1120 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Briat - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°16 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°1 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné