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Amendement n°297 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 28/03/2006
Amendement de M. Venot - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°314 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER TER - Non renseigné
Amendement n°49 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 09/07/2005
Amendement de MM. Bapt, Renucci, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°234 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de MM. Dionis du Séjour et Santini - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. de Courson - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°218 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°284 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. RAISON et Mme BRANGET - ARTICLE PREMIER SEPTIES E - Non renseigné
Amendement n°109 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 11/02/2005
Amendement de M. PRÉEL - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°178 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°190 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté