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- Question écrite n° 41511 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - écharpe tricolore. port. réglementation.
- Question écrite n° 122433 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/04/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. crédits. statistiques. Rhône-Alpes.
- Question écrite n° 105616 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 03/10/2006
- élevage - ovins - aides de l'État.
- Question écrite n° 69864 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 50104 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 02/11/2004
- santé - maladies rares - prise en charge. maladies des voies biliaires.
- Question au Gouvernement n° 1519 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/10/2004
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 1351 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 05/08/2002
- relations internationales - commerce international - OMC. Roquefort. taxation.
- Question écrite n° 56687 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonction publique hospitalière - mutations - réglementation.
- Question écrite n° 275 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations et des communes.
- Question écrite n° 87971 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/03/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
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