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- Question écrite n° 92563 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 18/04/2006
- environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
- Question écrite n° 74463 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 27/09/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 115540 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 107481 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. bénéficiaires. contrôle.
- Question écrite n° 78939 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 1042 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 07/01/2004
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 39106 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 11/05/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 870 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/07/2002
- politique extérieure - Vietnam - droits de l'homme.
- Question écrite n° 122599 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires.
- Question écrite n° 40196 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/06/2004
- bioéthique - génétique - tests génétiques humains.
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