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Question orale sans débat n° 1766 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/12/2006
sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation. petites communes.
Question écrite n° 99215 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 04/07/2006
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 20684 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/06/2003
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 29941 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 08/12/2003
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 35700 de M. François Dosé
Date de dépôt : 16/03/2004
assurances - assurance construction - garantie décennale. réglementation.
Question écrite n° 86830 de M. Gérard Léonard
Date de dépôt : 28/02/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 52919 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 07/12/2004
aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien. conférence nationale. calendrier.
Question écrite n° 123205 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 29/05/2007
collectivités territoriales - personnel - mise à disposition. commissariats. développement. perspectives.
Question écrite n° 77375 de M. Victor Brial
Date de dépôt : 08/11/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - militaires des îles Wallis-et-Futuna.
Question écrite n° 50762 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 09/11/2004
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.