996748 résultats trouvés
- Question écrite n° 110634 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôts et taxes - contentieux - sursis de paiement. plafond. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2200 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 12/10/2005
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 22166 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2003
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 90774 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 56107 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 25/01/2005
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 69960 de M. Philippe Edmond-Mariette
- Date de dépôt : 12/07/2005
- outre-mer - DOM : Antilles - sécurité publique. séismes. moyens de prévention.
- Question écrite n° 62768 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18690 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 19/05/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 84745 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 31/01/2006
- défense - armée - certificats militaires de langues étrangères. reconnaissance.
- Question écrite n° 27492 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 03/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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