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- Question écrite n° 108361 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 31/10/2006
- police - police municipale - carte professionnelle. réglementation.
- Question écrite n° 87607 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - logement social - logements foyers. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 40302 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 8826 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 16/12/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Yvelines.
- Question écrite n° 84589 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 31/01/2006
- patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives.
- Question écrite n° 48854 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 19/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 119599 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 64022 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 107236 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 17/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. cyclomoteurs.
- Question écrite n° 54242 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
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