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- Question écrite n° 111747 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 28/11/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 8190 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation. VTT.
- Question écrite n° 47511 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sports - politiques communautaires - diplômes. harmonisation.
- Question écrite n° 2048 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 02/09/2002
- industrie - machines et équipements - Alstom. salariés. reclassement. La Courneuve.
- Question écrite n° 82440 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 27305 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/10/2003
- droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101860 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation. VTT.
- Question écrite n° 54543 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - hélicoptères. réglementation.
- Question écrite n° 16597 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 14/04/2003
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. courrier d'accompagnement. actualisation.
- Question écrite n° 31868 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. délivrance. délais.
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