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- Question écrite n° 53286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 76768 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- sécurité publique - secours - attentats et catastrophes industrielles. organisation.
- Question écrite n° 36334 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/03/2004
- aménagement du territoire - zonage - Aix-les-Bains. classement.
- Question écrite n° 96583 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations. dégradations. bilan. coût.
- Question écrite n° 55690 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/01/2005
- régions - conseillers régionaux - incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 91328 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 04/04/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 77860 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/11/2005
- transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. financement.
- Question écrite n° 111747 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 28/11/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 8190 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité routière - cyclistes - éclairage. réglementation. VTT.
- Question écrite n° 47511 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sports - politiques communautaires - diplômes. harmonisation.
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