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- Question écrite n° 72045 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 21/01/2002
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 17433 de M. Henri d'Attilio
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales.
- Question écrite n° 34956 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 20/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - allocation différentielle et allocation de préparation à la retraite. statistiques.
- Question écrite n° 19401 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 21/09/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 19915 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 51590 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 02/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 41167 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 66096 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/09/2001
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 22380 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 07/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 9519 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 02/02/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
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