981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 26734 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 15/03/1999
- banques et établissements financiers - Banque de France - opérations en euros. coût.
- Question écrite n° 46413 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 789 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 07/07/1997
- étrangers - sans-papiers - régularisation. statistiques.
- Question écrite n° 41114 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 07/02/2000
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 22728 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/12/1998
- handicapés - logement - logement social. accès.
- Question écrite n° 70816 de M. Michel Bourgeois
- Date de dépôt : 24/12/2001
- logement : aides et prêts - APL - calcul. agriculteurs.
- Question écrite n° 54109 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agroalimentaire - équarrissage - financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 66226 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 42732 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôts locaux - taxe professionnelle - débits de tabac.
- Question écrite n° 71549 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : généralités - âge de la retraite - retraite progressive. champ d'application.
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