981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 35031 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 20/09/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 23102 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 21/12/1998
- politique extérieure - Comores - Anjouan. attitude de la France.
- Question écrite n° 44471 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 03/04/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 68046 de M. André Lebrun
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut.
- Question écrite n° 75683 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce et artisanat - fleuristes - concurrence. marchands ambulants.
- Question écrite n° 60491 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 30/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 21340 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/11/1998
- Union européenne - FSE - subventions. montant. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 42291 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 28/02/2000
- handicapés - établissements - foyers à double tarification. statut.
- Question écrite n° 24303 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 36551 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/10/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - Premier ministre : Documentation française - publicité. support. contrôle.
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