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- Question écrite n° 58244 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 22/02/2005
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 28800 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 61281 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/03/2005
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. statistiques.
- Question écrite n° 63340 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 78076 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 15/11/2005
- formation professionnelle - centres de formation - délais de paiement. collectivités publiques. conséquences.
- Question écrite n° 41296 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 61660 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 94098 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/05/2006
- professions immobilières - agents immobiliers - exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 37703 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/04/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 50749 de M. Daniel Poulou
- Date de dépôt : 09/11/2004
- fonction publique territoriale - filière sociale - agents spécialisés des écoles maternelles. statut.
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