Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 16/11/2005; Amendement de M. Dosière - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°332 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. Jean-Michel BERTRAND - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°358 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°17 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°244 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Guinchard, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 35 - Rejeté
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de Mme Branget - Après l'article 19 - Non soutenu
Amendement n°139 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET 2004 - (n° 2428): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°102 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib, Jung et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné