Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°265 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de Mme Tabarot, M. Ginesy, M. Luca, M. Leonetti et M. Rivière - Article 27 - Rejeté
Amendement n°211 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 155 - Non renseigné
Amendement n°37 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°282 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°263 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Tron, Rapporteur spécial de la commission des finances - Article 34 - Retiré
Amendement n°304 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de M. Vanneste - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°238 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°49 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°102 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°7 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté