Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°80 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 28/10/2005; Amendement de M. Simon - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°137537 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°272 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°485 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE, BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 92 - Non renseigné
Amendement n°271 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de Mme Boutin - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°236 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2683): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°133 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 22 - Adopté
Amendement n°53 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Grand - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1114 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de M. Payet - ARTICLE 31 - Non renseigné