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- Date de dépôt : 18/01/2005
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- Question écrite n° 24591 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 15/09/2003
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- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6620 de M. Jean-Louis Idiart
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- Question écrite n° 82012 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agriculture - jeunes agriculteurs - stages préparatoires à l'installation. financement.
- Question écrite n° 77723 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 16971 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/04/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. exercice de la profession.
- Question écrite n° 106789 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/10/2006
- entreprises - création - statistiques.
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