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- Question écrite n° 78751 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 22/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 96834 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. composition. réforme.
- Question écrite n° 51020 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 16/11/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 4928 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. personnel.
- Question écrite n° 85904 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 38165 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 27/04/2004
- énergie et carburants - biocarburants - viticulture. perspectives.
- Question écrite n° 18995 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - PAC - grandes cultures. aides communautaires. réglementation.
- Question écrite n° 120640 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 34909 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- prestations familiales - conditions d'attribution - premier enfant. perspectives.
- Question écrite n° 32525 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/01/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Parlement national des jeunes. création.
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