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- Question écrite n° 113037 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 37992 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/04/2004
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 102296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- justice - procédures - nouvelles technologies. perspectives.
- Question écrite n° 47993 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : régime agricole - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte.
- Question écrite n° 109065 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 07/11/2006
- collectivités territoriales - finances - potentiel fiscal. calcul.
- Question écrite n° 45086 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- établissements de santé - hôpitaux - service des urgences. Embrun.
- Question écrite n° 17076 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 21/04/2003
- communes - mines et carrières - redevance. compensation.
- Question écrite n° 44814 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6291 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - réforme.
- Question écrite n° 6412 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement - établissements - abords. sécurité des élèves. personnel. financement.
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