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- Question écrite n° 100849 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- risques professionnels - maladies professionnelles - centres d'appel. nuisances sonores
- Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 22/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100732 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 22/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1521 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - transport de marchandises. trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/11/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement et d'accompagnement social. champ d'application
- Question écrite n° 100851 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 100716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/11/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
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