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Question écrite n° 102917 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 21/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102939 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 21/02/2017; retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 102930 de M. Christophe Premat: Date de dépôt : 21/02/2017; professions de santé - sages-femmes - échographistes. formation
Question écrite n° 102920 de Mme Marie-Arlette Carlotti: Date de dépôt : 21/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102869 de Mme Marion Maréchal-Le Pen: Date de dépôt : 21/02/2017; mer et littoral - eaux territoriales - zones économiques exclusives. surveillance
Question écrite n° 102790 de Mme Marie-Arlette Carlotti: Date de dépôt : 21/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102768 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 21/02/2017; chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 102950 de M. Jean-Patrick Gille: Date de dépôt : 21/02/2017; santé - protection - substances toxiques
N° 4525 tome II - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre)
N° 4525 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre: Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en uvre)