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- Question écrite n° 102906 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102753 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- automobiles et cycles - immatriculation - réglementation
- Question écrite n° 102918 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102916 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102744 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- associations - fondations - fondation Gabriel-Péri. situation. soutien financier
- Question écrite n° 102932 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102789 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102921 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102754 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- automobiles et cycles - immatriculation - réglementation
- Question écrite n° 102819 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2017
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - production. subventions. perspectives
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