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N° 3834 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile)
N° 3835 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial facilitant l'accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux)
N° 3839 - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 96465 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme. statistiques
Question écrite n° 96467 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 96468 de Mme Jacqueline Fraysse: Date de dépôt : 14/06/2016; associations - associations sportives - bénévoles. cotisations sociales. réglementation
Question écrite n° 96469 de Mme Julie Sommaruga: Date de dépôt : 14/06/2016; associations - associations sportives - bénévoles. cotisations sociales. réglementation
Question écrite n° 96470 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 14/06/2016; assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. retraités. dispense
Question écrite n° 96471 de Mme Monique Rabin: Date de dépôt : 14/06/2016; assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - agénésie dentaire. prothèses. prise en charge