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- Question écrite n° 96509 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 96510 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 96511 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 96512 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 96513 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96514 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96515 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - pédagogie - semaine des langues vivantes. perspectives
- Question écrite n° 96516 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - politique de l'éducation - mixité sociale. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 96517 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. pertinence
- Question écrite n° 96518 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 14/06/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
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