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Question écrite n° 97028 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 28/06/2016; impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 97014 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 28/06/2016; fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 97119 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 28/06/2016; sécurité routière - code de la route - contrôles. réglementation
Question écrite n° 96997 de M. Francis Hillmeyer: Date de dépôt : 28/06/2016; étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
Question écrite n° 96939 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 28/06/2016; bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 96949 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 28/06/2016; commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
Question écrite n° 97084 de M. Philippe Baumel: Date de dépôt : 28/06/2016; professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
Question écrite n° 97025 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 28/06/2016; impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
N° 3875 - Rapport d'information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015: Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte)
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))