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- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96973 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96976 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96978 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 96979 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96980 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96981 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - enfants - instruction à domicile. perspectives
- Question écrite n° 96982 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement - programmes - EPS. perspectives
- Question écrite n° 96984 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement privé - rythmes et vacances scolaires - activités périscolaires. réglementation
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