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- Question écrite n° 94172 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 22/03/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 94251 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 22/03/2016
- droit pénal - crimes contre l'humanité - procédure de saisine. perspectives
- Question orale sans débat n° 1370 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - diminutions. conséquences
- Question orale sans débat n° 1358 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 22/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - police. commissariat. construction
- Question écrite n° 94166 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- aménagement du territoire - délais - études d'impact. conséquences
- Question écrite n° 94327 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
- Question écrite n° 94198 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/03/2016
- consommation - information des consommateurs - pièces détachées. réglementation
- Question écrite n° 94177 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question orale sans débat n° 1339 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2016
- Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 94376 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- secteur public - paiement - délais. perspectives
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