984698 résultats trouvés
- Question écrite n° 34705 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 13/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 19557 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 28/09/1998
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12549 de M. Michel Péricard
- Date de dépôt : 30/03/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 36791 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 01/11/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 55059 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/12/2000
- travail - contrats de travail - précarisation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41685 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 14/02/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 33708 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 02/08/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 49244 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 24/07/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 55168 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 11/12/2000
- banques et établissements financiers - services - accès.
- Question écrite n° 75175 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 15/04/2002
- professions de santé - orthoptistes-orthésistes - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
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