985248 résultats trouvés
- Question écrite n° 53219 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 06/11/2000
- élevage - bovins - vache folle. indemnisation. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 27757 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- outre-mer - DOM : presse et livres - prix. frais d'acheminement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10205 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 16765 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 13/07/1998
- emploi - chômeurs - personnes en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail. formalités administratives.
- Question écrite n° 32280 de M. Louis Mermaz
- Date de dépôt : 05/07/1999
- industrie - chimie - Zeneca. emploi et activité. Saint-Clair-du-Rhône.
- Question écrite n° 9808 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 09/02/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
- Question écrite n° 62036 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - gravats - élimination.
- Question écrite n° 49901 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 07/08/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 17113 de M. Roland Francisci
- Date de dépôt : 20/07/1998
- voirie - routes - entretien. routes départementales et régionales. disparités. Corse.
- Question écrite n° 29196 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 03/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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