985248 résultats trouvés
- Question écrite n° 66124 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : annuités liquidables - années de déficit commercial. prise en compte.
- Question écrite n° 43238 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 13/03/2000
- famille - adoption - couples homosexuels.
- Question écrite n° 64644 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 30/07/2001
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
- Question écrite n° 16972 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 13/07/1998
- impôts locaux - assiette - évaluations cadastrales. révision.
- Question écrite n° 57333 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 05/02/2001
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt pour l'acquisition de gros équipements. application.
- Question écrite n° 64517 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement supérieur : personnel - assistants - carrière.
- Question écrite n° 51948 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 09/10/2000
- santé - politique de la santé - malades psychiatriques. structures d'accueil.
- Question écrite n° 28289 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/1999
- coopération intercommunale - districts - dissolution. endettement. répartition.
- Question écrite n° 54926 de M. Pierre Menjucq
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - éducation physique et sportive et enseignements artistiques. SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 65478 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/09/2001
- consommation - crédit - commissions de surendettement. missions.
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