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- impôt sur le revenu - frontaliers - Luxembourg. calcul.
- Question écrite n° 44862 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 29707 de M. Jean-Claude Bois
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- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 33360 de M. Michel Hunault
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- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 71786 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/08/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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