989363 résultats trouvés
- Question écrite n° 29232 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/12/2003
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 67932 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 21/06/2005
- voirie - réglementation - signalisation. sous-préfectures.
- Question écrite n° 22696 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 57086 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 73397 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- santé - épilepsie - prise en charge.
- Question écrite n° 108639 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. perspectives.
- Question écrite n° 102443 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 22/08/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 72271 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 16/08/2005
- collectivités territoriales - Corse - assassinat du préfet. instruction. délais.
- Question écrite n° 98972 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôt sur le revenu - calcul - avantages en nature. enseignement. agents d'accueil.
- Question écrite n° 118832 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/02/2007
- entreprises - délocalisations - mission d'information. rapport. conclusions.
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