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- Date de dépôt : 28/09/2004
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 67898 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 21/06/2005
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- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
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- ministères et secrétariats d'État - déchets, pollution et nuisances - tri sélectif. développement.
- Question écrite n° 75585 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 39215 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 11/05/2004
- emploi - contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé - perspectives.
- Question écrite n° 104755 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 71048 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 26/07/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 50274 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 02/11/2004
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - élus. rémunérations.
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