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- Question écrite n° 109886 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- recherche - océanographie - exploration maritime. moyens. audit. conclusions.
- Question écrite n° 107736 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et électroniques - collecte et recyclage. perspectives.
- Question écrite n° 38336 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/04/2004
- droit pénal - procédure pénale - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. renseignements. rétribution. montant.
- Question écrite n° 103187 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 05/09/2006
- postes - La Poste - convention collective des activités postales. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 81737 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 27/12/2005
- formation professionnelle - congé de formation - aide au remplacement.
- Question écrite n° 75873 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 18/10/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 88373 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/03/2006
- enseignement maternel et primaire - écoles - urgences sanitaires. collectivités locales. information.
- Question écrite n° 36951 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/04/2004
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - emplacements. redevance. calcul.
- Question écrite n° 37643 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/04/2004
- sécurité routière - permis de conduire - jeunes conducteurs. période probatoire.
- Question écrite n° 105480 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité routière - réglementation - conduite de véhicules agricoles.
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